Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données collectées via le Service est ADM Gestion, joignable à l'adresse contact@adm-gestion.fr. Pour toute question relative aux données personnelles : dpo@adm-gestion.fr.

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture du Service :

• Compte utilisateur : email, nom, rôle, mot de passe haché.
• Entreprise cliente : raison sociale, SIRET, code APE, adresse, IBAN, coordonnées.
• Données RH & paie : identité des salariés, contrats, bulletins, absences, DSN.
• Données comptables : factures, écritures, mouvements bancaires, justificatifs.
• Données techniques : logs d'accès, adresse IP, user-agent, à des fins de sécurité.

• Fourniture du Service et exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Respect d'obligations légales : facturation, comptabilité, DSN, archivage fiscal (art. 6.1.c).
• Sécurité, prévention de la fraude, journalisation (intérêt légitime — art. 6.1.f).
• Envoi d'emails transactionnels (exécution du contrat) et, avec consentement, d'emails d'information produit.

• Données de compte : pendant la durée de l'abonnement, puis 3 ans à des fins de preuve.
• Pièces comptables et fiscales : 10 ans (art. L.123-22 Code de commerce).
• Bulletins de paie et DSN : 5 ans minimum (art. L.3243-4 Code du travail).
• Logs techniques : 12 mois glissants.
• Emails suppressed / désabonnement : indéfiniment (obligation d'anti-spam).

Vos données sont traitées par nos équipes habilitées et par nos sous-traitants suivants, tous liés par contrat conforme à l'art. 28 RGPD :

• Supabase / Lovable Cloud — hébergement base de données et authentification (UE).
• Cloudflare / Lovable Edge — hébergement applicatif et CDN.
• Mailgun (via Lovable Emails) — envoi d'emails transactionnels et d'authentification.
• Stripe — traitement des paiements d'abonnement (certifié PCI-DSS).
• Anthropic (Claude) & Google (Gemini) (via Lovable AI Gateway) — traitements d'IA (support, OCR, suggestions, business plan) sans réutilisation à des fins d'entraînement.
• Bpifrance / API Gouv — vérification SIRET & données publiques d'entreprise.

Certains sous-traitants (Anthropic, Google, Stripe) peuvent traiter des données hors Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (décision 2021/914) et, le cas échéant, par des mesures techniques complémentaires (chiffrement, pseudonymisation).

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données.
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement.
• Droit à la portabilité de vos données (export CSV / PDF disponible dans le Service).
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données post-mortem.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Pour exercer vos droits : dpo@adm-gestion.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification, préférences d'affichage). Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est déposé sans votre consentement.

Voir notre page Sécurité pour le détail des mesures techniques et organisationnelles : chiffrement en transit et au repos, isolation par tenant via Row-Level Security, MFA disponible, sauvegardes automatisées.

Nous pouvons faire évoluer la présente politique. La version en vigueur est datée en haut de page. En cas d'évolution substantielle, les utilisateurs actifs sont informés par email.